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Permis d’aménager à Bessais Le Fromental (18210) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/08/07 à BESSAIS LE FROMENTAL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 7 août 2023 par la commune de BESSAIS LE FROMENTAL. Implanté PRE DE LA MAISON, à Bessais Le Fromental (18210), dans le département d’Cher, en Centre.

Le projet est porté par SCEA LES FORTS DU HAUT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BESSAIS LE FROMENTAL compte 296 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PRE DE LA MAISON, Bessais Le Fromental (18210).

Références cadastrales : 0B, 103, 0B, 88.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LES FORTS DU HAUT (SIREN 904227469, SIRET 90422746900015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité BESSAIS-LE-FROMENTAL (18210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 75 543 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01802923M0001
Code commune INSEE : 18029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bessais Le Fromental (18210). Le terrain couvre 75 543 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2023 - PRE DE LA MAISON -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18029
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	01802923M0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA LES FORTS DU HAUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	904227469
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90422746900015
Code postal du demandeur	18210
Localité du demandeur	BESSAIS-LE-FROMENTAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PRE DE LA MAISON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BESSAIS LE FROMENTAL
Code postal du terrain	18210
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	88
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	75543
Code zone opératoire	4