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Permis d’aménager à Berze La Ville (71960) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/05/19 à BERZE LA VILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 mai 2023 par la commune de BERZE LA VILLE. Implanté RD220, à Berze La Ville (71960), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de L'ECHALIER.

Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BERZE LA VILLE compte 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD220, Berze La Ville (71960).

Références cadastrales : ZA, 21, ZA, 41, ZA, 91.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (SIREN 778596502, SIRET 77859650200030, APE 68.20A, catégorie juridique 4120, localité MACON (71000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 590 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07103223S0001
  • Code commune INSEE : 71032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Berze La Ville (71960). Le terrain couvre 6 590 m².

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