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Permis d’aménager à Berville-En-Caux (76560) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/11/05 à Berville-en-Caux à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 5 novembre 2019 par la commune de Berville-en-Caux. Implanté Route d Yvetot, à Berville-En-Caux (76560), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE BERVILLE-EN-CAUX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Berville-en-Caux compte 694 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route d Yvetot, Berville-En-Caux (76560).

Références cadastrales : OB, 914, OB, 928.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BERVILLE-EN-CAUX (SIREN 217600873, SIRET 21760087300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Berville-en-Caux (76560)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07608719R0001
Code commune INSEE : 76087 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Berville-En-Caux (76560). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2019 - Route d Yvetot -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76087
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07608719R0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BERVILLE-EN-CAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217600873
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21760087300012
Code postal du demandeur	76560
Localité du demandeur	Berville-en-Caux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route d Yvetot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Berville-en-Caux
Code postal du terrain	76560
sec_cadastre1	OB
num_cadastre1	914
sec_cadastre2	OB
num_cadastre2	928
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4