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Autorisation d’urbanisme PA n°05907119B0002 à Bersee (59235) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05907119B0002). Le projet est situé au HAMEAU DU PAVE à Bersee (59235). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : HAMEAU DU PAVE, Bersee (59235).

Références cadastrales : A, 1146, A, 1149.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCP JEAN-FRANCOIS GANOOTE (SIREN 377677398, SIRET 37767739800010, APE 71.12A, catégorie juridique 6577, localité BAILLEUL (59270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 847 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05907119B0002
  • Code commune INSEE : 59071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Bersee (59235). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 847 m².