Permis d’aménager à Bernouville (27660) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/02/18 à Bernouville à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 février 2013 par la commune de Bernouville. Implanté Rue du Haut Parquet, à Bernouville (27660), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE BERNOUVILLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bernouville compte 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Haut Parquet, Bernouville (27660).
COMMUNE DE BERNOUVILLE (SIREN 212700595, SIRET 21270059500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bernouville (27660)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2013/02/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bernouville (27660). Le terrain couvre 0 m².
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