← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Bernerie-en-Retz

Autorisation d’urbanisme PA n°04401213D3002 à LA BERNERIE EN RETZ (44760) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04401213D3002). Le projet est situé au rue des ves à LA BERNERIE EN RETZ (44760). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue des ves, LA BERNERIE EN RETZ (44760).

Références cadastrales : AZ, 223.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CLERMONT LES FERMES (02340).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 056 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04401213D3002
  • Code commune INSEE : 44012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA BERNERIE EN RETZ (44760). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 056 m².