Autorisation d’urbanisme PA n°04401212D3002 à LA BERNERIE EN RETZ (44760) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04401212D3002). Le projet est situé au le moulin neuf à LA BERNERIE EN RETZ (44760). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : le moulin neuf, LA BERNERIE EN RETZ (44760).
Références cadastrales : AR, 100, AR, 101, AR, 102.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE MOULIN NEUF (SIREN 413117540, SIRET 41311754000018, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité LA BERNERIE EN RETZ (44760)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 46 683 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04401212D3002
- Code commune INSEE : 44012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA BERNERIE EN RETZ (44760). Les principaux éléments portent sur parcelle de 46 683 m².