Permis d’aménager à Bernay-Saint-Martin (17330) autorisé en 2018
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2018/12/04 à BERNAY-SAINT-MARTIN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 décembre 2018 par la commune de BERNAY-SAINT-MARTIN. Implanté LE BOURG SUD, à Bernay-Saint-Martin (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BERNAY-SAINT-MARTIN compte 753 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE BOURG SUD, Bernay-Saint-Martin (17330).
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bernay-Saint-Martin (17330). Le terrain couvre 9 579 m².
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