Autorisation d’urbanisme PA n°02705622Z0003 à BERNAY (27300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02705622Z0003). Le projet est situé au RTE DE BROGLIE à BERNAY (27300). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RTE DE BROGLIE, BERNAY (27300).
Références cadastrales : AL, 194, AL, 195, AL, 196.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
REBORN NORMANDIE (SIREN 453806051, SIRET 45380605100026, APE 46.69C, catégorie juridique 5710, localité BERNAY (27300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 59 998 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02705622Z0003
- Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BERNAY (27300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 59 998 m².