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Permis d’aménager à Le Bernard (85560) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/06/07 à LE BERNARD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 7 juin 2019 par la commune de LE BERNARD. Implanté Rue Albert Deman, à Le Bernard (85560), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DU BERNARD.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE BERNARD compte 1 293 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Albert Deman, Le Bernard (85560).

Références cadastrales : AD, 237, AD, 361.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU BERNARD (SIREN 218500221, SIRET 21850022100112, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BERNARD (LE) (85560)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 135 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08502219S0001
  • Code commune INSEE : 85022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Bernard (85560). Le terrain couvre 9 135 m².

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