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Autorisation d’urbanisme PA n°06104313P0001 à Berd huis (61340) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06104313P0001). Le projet est situé au Lieu-dit Livraise-RD n 11 à Berd huis (61340). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Livraise-RD n 11, Berd huis (61340).

Références cadastrales : ZK, 211, ZK, 214.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BERD'HUIS (SIREN 216100438, SIRET 21610043800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Berd huis (61340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06104313P0001
  • Code commune INSEE : 61043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Berd huis (61340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².