Permis d’aménager à Berat (31370) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/10/29 à Berat à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de Berat. Implanté CHEM de Cantin, à Berat (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Berat compte 3 071 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Berat (31370). Le terrain couvre 0 m².
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