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Permis d’aménager à Belverne (70400) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/08/03 à BELVERNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 3 août 2021 par la commune de BELVERNE. Implanté RUE DU FAHINEY - GRANDE RU, à Belverne (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE BELVERNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BELVERNE compte 140 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU FAHINEY - GRANDE RU, Belverne (70400).

Références cadastrales : A0, 2398, A0, 2395, A0, 2394.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELVERNE (SIREN 217000645, SIRET 21700064500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELVERNE (70400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 10 574 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07006421E0001
Code commune INSEE : 70064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Belverne (70400). Le terrain couvre 10 574 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2021 - RUE DU FAHINEY - GRANDE RU -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70064
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07006421E0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BELVERNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217000645
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21700064500010
Code postal du demandeur	70400
Localité du demandeur	BELVERNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU FAHINEY - GRANDE RU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELVERNE
Code postal du terrain	70400
sec_cadastre1	A0
num_cadastre1	2398
sec_cadastre2	A0
num_cadastre2	2395
sec_cadastre3	A0
num_cadastre3	2394
Superficie du terrain	10574
Code zone opératoire	4