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Permis d’aménager à Bellot-En-France (95270) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/09/07 à BELLOT-EN-FRANCE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 7 septembre 2021 par la commune de BELLOT-EN-FRANCE. Implanté Lieu-dit LE BEAUJAY, à Bellot-En-France (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de LE BEAUJAY.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BELLOT-EN-FRANCE compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BEAUJAY, Bellot-En-France (95270).

Références cadastrales : D, 4.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496401114, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité CERGY PONTOISE CEDEX (95614)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 248 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09505621B0003
  • Code commune INSEE : 95056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bellot-En-France (95270). Le terrain couvre 3 248 m².

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