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Permis d’aménager à Belloy En France (95270) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/09/23 à BELLOY EN FRANCE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2020, autorisé le 23 septembre 2020 par la commune de BELLOY EN FRANCE. Implanté 18 Chemin Saint Martin, à Belloy En France (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par SCI LE ROCHER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BELLOY EN FRANCE compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Chemin Saint Martin, Belloy En France (95270).

Références cadastrales : A, 518, A, 520, A, 522.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE ROCHER (SIREN 421653890, SIRET 42165389000010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 089 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09505620B0001
  • Code commune INSEE : 95056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Belloy En France (95270). Le terrain couvre 1 089 m².

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