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Permis d’aménager à Belloy En France (95270) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/03/19 à BELLOY EN FRANCE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 19 mars 2020 par la commune de BELLOY EN FRANCE. Implanté Lieu-dit Les Etaux, à Belloy En France (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de Les Etaux.

Le projet est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BELLOY EN FRANCE compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Etaux, Belloy En France (95270).

Références cadastrales : E, 68, E, 69, E, 78.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE FLINT IMMOBILIER (SIREN 382800126, SIRET 38280012600023, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité CHAUMONTEL (95270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 015 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09505619B0001
  • Code commune INSEE : 95056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Belloy En France (95270). Le terrain couvre 11 015 m².

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