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Autorisation d’urbanisme PA n°00103121H0001 à BELLIGNAT (01100) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00103121H0001). Le projet est situé au PRE DES SAULES à BELLIGNAT (01100). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : PRE DES SAULES, BELLIGNAT (01100).

Références cadastrales : AN, 66, AN, 67, AN, 120.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELLIGNAT (SIREN 210100319, SIRET 21010031900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELLIGNAT (01100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 246 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103121H0001
  • Code commune INSEE : 01031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BELLIGNAT (01100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 246 m².