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Permis d’aménager à Belleville-Sur-Meuse (55430) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/04/24 à Belleville-sur-Meuse à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 avril 2014 par la commune de Belleville-sur-Meuse. Implanté RUE Lucien Namin, à Belleville-Sur-Meuse (55430), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de La Piece des Vingt Jours.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Belleville-sur-Meuse compte 3 021 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Lucien Namin, Belleville-Sur-Meuse (55430).

Références cadastrales : AK, 256, AK, 254, AK, 252.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE (SIREN 245501432, SIRET 24550143200067, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Charny-sur-Meuse (55100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 août 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05504314A0001
  • Code commune INSEE : 55043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Belleville-Sur-Meuse (55430). Le terrain couvre 0 m².

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