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Permis d’aménager à Bellevigne En Layon (49380) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/09/26 à BELLEVIGNE EN LAYON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 26 septembre 2024 par la commune de BELLEVIGNE EN LAYON. Implanté Rue des Moulins - Faveraye, à Bellevigne En Layon (49380), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BELLEVIGNE EN LAYON compte 5 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Moulins - Faveraye, Bellevigne En Layon (49380).

Références cadastrales : A, 1134, A, 1136, A, 1137.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TERRANJOU (49380).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 573 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04934524A0003
  • Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bellevigne En Layon (49380). Le terrain couvre 5 573 m².

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