Permis d’aménager à Bellac (87300) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/10/12 à Bellac à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 12 octobre 2013 par la commune de Bellac. Implanté Lieu-dit le Monteil, à Bellac (87300), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de le Monteil.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bellac compte 3 596 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN (SIREN 248700163, SIRET 24870016300111, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Bellac (87300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2013/10/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bellac (87300). Le terrain couvre 0 m².
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