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Permis d’aménager à Beligneux (01360) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/07/01 à BELIGNEUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de BELIGNEUX. Implanté 436 route de Cruisseau, à Beligneux (01360), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par MONA CONCEPTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BELIGNEUX compte 3 434 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 436 route de Cruisseau, Beligneux (01360).

Références cadastrales : 0C, 1686, 0C, 1687.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONA CONCEPTION (SIREN 917714834, SIRET 91771483400012, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité VILLARS-LES-DOMBES (01330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 278 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0010322200001
  • Code commune INSEE : 01032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Beligneux (01360). Le terrain couvre 5 278 m².

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