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Permis d’aménager à Belgeard (53440) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/04/04 à BELGEARD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 avril 2022 par la commune de BELGEARD. Implanté Residence des Trois Chenes, à Belgeard (53440), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de ""Bourg Nouvel"".

Le projet est porté par COMMUNE DE BELGEARD.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BELGEARD compte 564 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Residence des Trois Chenes, Belgeard (53440).

Références cadastrales : AD, 127.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELGEARD (SIREN 215300286, SIRET 21530028600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELGEARD (53440)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 588 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0530282200001
  • Code commune INSEE : 53028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Belgeard (53440). Le terrain couvre 10 588 m².

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