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Permis d’aménager à Belfort (90000) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/04/11 à BELFORT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 11 avril 2019 par la commune de BELFORT. Implanté rue du General Gaulard / a, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE BELFORT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du General Gaulard / a, Belfort (90000).

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELFORT (SIREN 219000106, SIRET 21900010600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELFORT (90020)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09001019Z0001
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Belfort (90000). Le terrain couvre 0 m².

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