Autorisation d’urbanisme PA n°06119619P0002 à BELFORET EN PERCHE (61130) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06119619P0002). Le projet est situé au ZA de la Croix Verte - Ser à BELFORET EN PERCHE (61130). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 5 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ZA de la Croix Verte - Ser, BELFORET EN PERCHE (61130).
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BELFORET EN PERCHE (61130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 54 920 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61196
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
06119619P0002
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-12-15
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200071504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
