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Permis d’aménager à Belberaud (31450) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/05/12 à BELBERAUD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 mai 2021 par la commune de BELBERAUD. Implanté RUE DE PIERREGRAT, à Belberaud (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BELBERAUD compte 1 535 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE PIERREGRAT, Belberaud (31450).

Références cadastrales : A, 3.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS (SIREN 885009043, SIRET 88500904300013, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité MAUREMONT (31290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 578 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03105720S0001
  • Code commune INSEE : 31057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Belberaud (31450). Le terrain couvre 12 578 m².

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