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Permis d’aménager à Belaye (46140) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/04/26 à BELAYE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 avril 2024 par la commune de BELAYE. Implanté Lieu-dit LE CIMETIERE, à Belaye (46140), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE CIMETIERE.

Le projet est porté par COMMUNE DE BELAYE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BELAYE compte 207 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE CIMETIERE, Belaye (46140).

Références cadastrales : AB, 447, AB, 444, AB, 440.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELAYE (SIREN 214600223, SIRET 21460022300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELAYE (46140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 5 401 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04602224X0001
Code commune INSEE : 46022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Belaye (46140). Le terrain couvre 5 401 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2024 - 04602224X0001 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46022
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	04602224X0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BELAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214600223
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21460022300017
Code postal du demandeur	46140
Localité du demandeur	BELAYE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE CIMETIERE
Localité du terrain	BELAYE
Code postal du terrain	46140
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	447
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	444
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	440
Superficie du terrain	5401
Code zone opératoire	4