← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bec-de-Mortagne

Permis d’aménager à Bec De Mortagne (76110) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/05/13 à Bec de Mortagne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2025, autorisé le 13 mai 2025 par la commune de Bec de Mortagne. Implanté 13 Rue de la Chenaie, à Bec De Mortagne (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par CAMPING DE LA HETRAIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Bec de Mortagne compte 650 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue de la Chenaie, Bec De Mortagne (76110).

Références cadastrales : A, 12, A, 12, A, 314.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMPING DE LA HETRAIE (SIREN 894226380, SIRET 89422638000018, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité Bec-de-Mortagne (76110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 87 398 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07606825G0001
Code commune INSEE : 76068 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bec De Mortagne (76110). Le terrain couvre 87 398 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bec-de-Mortagne (76110)

Autres permis d'aménager dans la commune

2025 - Rue de la Chenaie -

Voir toutes les autorisations à Bec-de-Mortagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76068
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07606825G0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAMPING DE LA HETRAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	894226380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89422638000018
Code postal du demandeur	76110
Localité du demandeur	Bec-de-Mortagne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Chenaie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bec de Mortagne
Code postal du terrain	76110
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	314
Superficie du terrain	87398
Code zone opératoire	4