Autorisation d’urbanisme PA n°02220919C0002 à Beaussais-sur-Mer (22650) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02220919C0002). Le projet est situé au 1 bis La Patenais - Ploubalay à Beaussais-sur-Mer (22650). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 bis La Patenais - Ploubalay, Beaussais-sur-Mer (22650).
Références cadastrales : G, 393, G, 396, G, 397.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COTE D'EMERAUDE PLEIN AIR (SIREN 839236924, SIRET 83923692400016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité LANNION (22300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 94 480 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02220919C0002
- Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Beaussais-sur-Mer (22650). Les principaux éléments portent sur parcelle de 94 480 m².