Autorisation d’urbanisme PA n°04902320H0001 à BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04902320H0001). Le projet est situé au LES FACTIERES à BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LES FACTIERES, BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600).
ASSOCIATION BEL AIR - LE PINIER NEUF (SIREN 320017569, SIRET 32001756900015, APE 68.20B, catégorie juridique 9220, localité BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 26 680 m²
Faits clés
Date d'autorisation2020/07/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 mars 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 26 680 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49023
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
04902320H0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-03-08
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION BEL AIR - LE PINIER NEUF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
320017569
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale