Autorisation d’urbanisme PA n°09505219H0006 à BEAUMONT-SUR-OISE (95260) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09505219H0006). Le projet est situé au 65 bis rue de Senlis à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 65 bis rue de Senlis, BEAUMONT-SUR-OISE (95260).
Références cadastrales : AE, 141, AE, 142, AE, 232.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DMVIP (SIREN 481016020, SIRET 48101602000051, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ORGEVAL (78630)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 605 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09505219H0006
- Code commune INSEE : 95052 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BEAUMONT-SUR-OISE (95260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 605 m².