Autorisation d’urbanisme PA n°04302122P0002 à BEAULIEU (43800) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04302122P0002). Le projet est situé au CHEMIN DE LA GALOCHE à BEAULIEU (43800). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY (SIREN 244300018, SIRET 24430001800037, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LE PUY EN VELAY (43003)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BEAULIEU (43800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 082 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43021
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
04302122P0002
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244300018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale