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Permis d’aménager à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux- (70100) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/11/28 à BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 novembre 2022 par la commune de BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-. Implanté Voie communale des Combes, à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux- (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur Les Combes.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX- compte 923 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Voie communale des Combes, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux- (70100).

Références cadastrales : ZT, 102.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BEAUJEU ST VALLIER PIERREJUX ET (70100).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 270 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07005822O0001
  • Code commune INSEE : 70058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux- (70100). Le terrain couvre 5 270 m².

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