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Permis d’aménager à Bazouges-La-Perouse (35560) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/08/13 à BAZOUGES-LA-PEROUSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 13 août 2021 par la commune de BAZOUGES-LA-PEROUSE. Implanté Chemi Gerault, à Bazouges-La-Perouse (35560), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BAZOUGES-LA-PEROUSE compte 1 863 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemi Gerault, Bazouges-La-Perouse (35560).

Références cadastrales : AC, 424, AC, 164, AC, 163.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE (SIREN 213500192, SIRET 21350019200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 882 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0350192000001
  • Code commune INSEE : 35019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bazouges-La-Perouse (35560). Le terrain couvre 12 882 m².

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