Permis d’aménager à Bazoges-En-Paillers (85130) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/07/01 à BAZOGES-EN-PAILLERS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de BAZOGES-EN-PAILLERS. Implanté Route departementale n_6, à Bazoges-En-Paillers (85130), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BAZOGES-EN-PAILLERS compte 1 525 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route departementale n_6, Bazoges-En-Paillers (85130).
Références cadastrales : ZB, 100.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS (SIREN 200071918, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST FULGENT (85250)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 887 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08501322U0001
- Code commune INSEE : 85013 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bazoges-En-Paillers (85130). Le terrain couvre 10 887 m².