Le permis délivré le 2022/06/30 à BAYE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 juin 2022 par la commune de BAYE. Implanté Voie communale n_7 - Rue d, à Baye (51270), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
Le projet est porté par COMMUNE DE BAYE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BAYE compte 386 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Voie communale n_7 - Rue d, Baye (51270).
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Baye (51270). Le terrain couvre 10 562 m².
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