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Autorisation d’urbanisme PA n°09000824A0003 à Bavilliers (90800) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09000824A0003). Le projet est situé au Impasse des combes Salins à Bavilliers (90800). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Impasse des combes Salins, Bavilliers (90800).

Références cadastrales : ZA, 110.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRE ET DEVELOPPEMENT (SIREN 500066642, SIRET 50006664200033, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Lutterbach (68460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 23 350 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09000824A0003
  • Code commune INSEE : 90008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Bavilliers (90800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 23 350 m².