Permis d’aménager à La Baussaine (35190) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/12/15 à LA BAUSSAINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 décembre 2021 par la commune de LA BAUSSAINE. Implanté Lieu-dit Le Clos sur Le Bois, à La Baussaine (35190), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le Clos sur Le Bois.
Le projet est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA BAUSSAINE compte 675 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Clos sur Le Bois, La Baussaine (35190).
Références cadastrales : A, 810, A, 811.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER (SIREN 788797926, SIRET 78879792600268, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité RENNES Cedex (35065)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 26 285 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03501721B0001
- Code commune INSEE : 35017 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Baussaine (35190). Le terrain couvre 26 285 m².