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Permis d’aménager à Baume Les Dames (25110) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/01/26 à BAUME LES DAMES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 26 janvier 2022 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté ZA BOIS CARRE, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Route D23.

Le projet est porté par SYSCOBOIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA BOIS CARRE, Baume Les Dames (25110).

Références cadastrales : BA, 301.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYSCOBOIS (SIREN 498934348, SIRET 49893434800018, APE 02.20Z, catégorie juridique 5499, localité BAUME LES DAMES (25110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 171 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0250472100001
  • Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Baume Les Dames (25110). Le terrain couvre 13 171 m².

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