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Permis d’aménager à Baulon (35580) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/12/05 à Baulon à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 5 décembre 2014 par la commune de Baulon. Implanté RUE du Docteur Rene Chesnais, à Baulon (35580), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par RESIDENCE DE LA NOE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Baulon compte 2 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Docteur Rene Chesnais, Baulon (35580).

Références cadastrales : AB, 558p, AB, 692, AB, 693.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE DE LA NOE (SIREN 799295357, SIRET 79929535700013, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité trelles (35370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03501614U0002
Code commune INSEE : 35016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Baulon (35580). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35016
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03501614U0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESIDENCE DE LA NOE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799295357
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79929535700013
Code postal du demandeur	35370
Localité du demandeur	trelles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Docteur Rene Chesnais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Baulon
Code postal du terrain	35580
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	558p
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	692
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	693
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4