Autorisation d’urbanisme PA n°04502418Y0001 à BAULE (45130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04502418Y0001). Le projet est situé au RUE ABBE PASTY à BAULE (45130). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE ABBE PASTY, BAULE (45130).
Références cadastrales : I, 1128, I, 1130, I, 188.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
D.I.L PROMOTION (SIREN 821621836, SIRET 82162183600013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité MEUNG-SUR-LOIRE (45130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 482 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04502418Y0001
- Code commune INSEE : 45024 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BAULE (45130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 482 m².