← Retour à la liste des autorisations sur la commune Baudrières

Autorisation d’urbanisme PA n°07102318E0001 à BAUDRIERES (71370) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07102318E0001). Le projet est situé au Les Courtelees à BAUDRIERES (71370). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Les Courtelees, BAUDRIERES (71370).

Références cadastrales : ZD, 54.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JFC (SIREN 800363863, SIRET 80036386300013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité CHATENOY EN BRESSE (71380)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 096 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07102318E0001
  • Code commune INSEE : 71023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BAUDRIERES (71370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 096 m².