← Retour à la liste des autorisations sur la commune Baudonvilliers

Permis d’aménager à Baudonvilliers (55170) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/11/07 à Baudonvilliers à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 7 novembre 2014 par la commune de Baudonvilliers. Implanté rue des Nonnes, à Baudonvilliers (55170), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

Le projet est porté par SOC FONC INVESTISS RENOVATION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Baudonvilliers compte 376 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Nonnes, Baudonvilliers (55170).

Références cadastrales : AE, 44, AE, 54, AE, 55.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC FONC INVESTISS RENOVATION (SIREN 334935707, SIRET 33493570700037, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Nancy (54000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05503114H0001
Code commune INSEE : 55031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Baudonvilliers (55170). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Baudonvilliers (55170)

Autres permis d'aménager dans la commune

2014 - rue des Nonnes -

Voir toutes les autorisations à Baudonvilliers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55031
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05503114H0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC FONC INVESTISS RENOVATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334935707
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33493570700037
Code postal du demandeur	54000
Localité du demandeur	Nancy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Nonnes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Baudonvilliers
Code postal du terrain	55170
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	54
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	55
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4