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Permis d’aménager à Batzendorf (67500) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/05/25 à BATZENDORF à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 25 mai 2022 par la commune de BATZENDORF. Implanté Rue principale (D139), à Batzendorf (67500), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par CA DE HAGUENAU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BATZENDORF compte 983 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue principale (D139), Batzendorf (67500).

Références cadastrales : 0, 1, 35, 661, 35, 663.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA DE HAGUENAU (SIREN 200067874, SIRET 20006787400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité HAGUENAU (67500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 46 920 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0670232200001
  • Code commune INSEE : 67023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Batzendorf (67500). Le terrain couvre 46 920 m².

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