Permis d’aménager à La Batie-Neuve (05230) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/12/22 à LA BATIE-NEUVE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 22 décembre 2017 par la commune de LA BATIE-NEUVE. Implanté ROUTE DES BORELS, à La Batie-Neuve (05230), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de PRE GUILLAUMETTE.
Le projet est porté par COMMUNE DE LA BATIE NEUVE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA BATIE-NEUVE compte 2 595 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DES BORELS, La Batie-Neuve (05230).
Références cadastrales : B, 885.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA BATIE NEUVE (SIREN 210500179, SIRET 21050017900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHORGES (05230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 060 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00501717H0001
- Code commune INSEE : 05017 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Batie-Neuve (05230). Le terrain couvre 2 060 m².