Permis d’aménager à La Batie-Neuve (05230) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/06/23 à La Batie-Neuve à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 juin 2015 par la commune de La Batie-Neuve. Implanté 635 RTE des Borels, à La Batie-Neuve (05230), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Pre Guillaumette.
Le projet est porté par SARL CEAS CONSTRUCTION.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Batie-Neuve compte 2 595 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 635 RTE des Borels, La Batie-Neuve (05230).
Références cadastrales : AD, 247.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL CEAS CONSTRUCTION (SIREN 510006414, SIRET 51000641400013, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité La Batie-Neuve (05230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00501715H0001
- Code commune INSEE : 05017 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Batie-Neuve (05230). Le terrain couvre 0 m².