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Permis d’aménager à Bassussarry (64200) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/07/27 à BASSUSSARRY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 27 juillet 2022 par la commune de BASSUSSARRY. Implanté 614 ROUTE DES PINS, à Bassussarry (64200), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

Le projet est porté par CITEVO SLPB DEVELOPPEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BASSUSSARRY compte 3 301 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 614 ROUTE DES PINS, Bassussarry (64200).

Références cadastrales : AE, 29, AE, 30.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CITEVO SLPB DEVELOPPEMENT (SIREN 837811082, SIRET 83781108200036, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité BAYONNE (64100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 469 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410022B0001
  • Code commune INSEE : 64100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bassussarry (64200). Le terrain couvre 1 469 m².

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