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Permis d’aménager à Bassussarry (64200) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/12/04 à BASSUSSARRY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 4 décembre 2017 par la commune de BASSUSSARRY. Implanté Chemin d'Errecartia, à Bassussarry (64200), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

Le projet est porté par MJ DEVELOPPEMENT - AQUITAINE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BASSUSSARRY compte 3 301 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin d'Errecartia, Bassussarry (64200).

Références cadastrales : AE, 117.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MJ DEVELOPPEMENT - AQUITAINE (SIREN 831946611, SIRET 83194661100017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ANGLET (64600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410017B0002
  • Code commune INSEE : 64100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bassussarry (64200). Le terrain couvre 0 m².

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