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Autorisation d’urbanisme PA n°07303113G3003 à Bassens (73000) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07303113G3003). Le projet est situé au CHEM des Monts à Bassens (73000). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Monts, Bassens (73000).

Références cadastrales : AB, 32p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE FRANCE TERRE (SIREN 307558601, SIRET 30755860100257, APE 68.31Z, catégorie juridique 5599, localité Claix (38640)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303113G3003
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Bassens (73000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².