Permis d’aménager à La Barre-De-Monts (85550) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/11/21 à La Barre-de-Monts à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 21 novembre 2014 par la commune de La Barre-de-Monts. Implanté 23 CHEM DE LA FRANCINIERE, à La Barre-De-Monts (85550), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Barre-de-Monts compte 2 298 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 CHEM DE LA FRANCINIERE, La Barre-De-Monts (85550).
Références cadastrales : AN, 28.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS (SIREN 218500122, SIRET 21850012200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Barre-de-Monts (85550)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08501214C0001
- Code commune INSEE : 85012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Barre-De-Monts (85550). Le terrain couvre 0 m².