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Permis d’aménager à Barjouville (28630) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/01/23 à Barjouville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 23 janvier 2014 par la commune de Barjouville. Implanté Les Dix Setiers - Tranche, à Barjouville (28630), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Phase 2.

Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Barjouville compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Dix Setiers - Tranche, Barjouville (28630).

Références cadastrales : ZB, 570.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 (SIREN 806520201, SIRET 80652020100039, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité Luce (28110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0280241300001
Code commune INSEE : 28024 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Barjouville (28630). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2014 - Les Dix Setiers - Tranche -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28024
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0280241300001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	806520201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80652020100039
Code postal du demandeur	28110
Localité du demandeur	Luce
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Dix Setiers - Tranche
Lieu-dit du terrain	Phase 2
Localité du terrain	Barjouville
Code postal du terrain	28630
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	570
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4